Évolution du Régime Social et Fiscal de la Prime de Partage de la Valeur à Partir de 2024.

Pour rappel, la Prime de Partage de la Valeur (PPV), autrefois connue sous le nom de prime Macron
ou prime de pouvoir d’achat, est un dispositif qui offre à l’employeur la possibilité de gratifier ses
employés d’une prime. Ce mécanisme, instauré de manière pérenne, peut être mis en place par les
entreprises de manière annuelle, demeurant toutefois facultatif. Le versement de cette prime est
conditionné par la décision de l’employeur ou par un accord d’entreprise. Les critères d’éligibilité et les
modalités d’exonération fiscale de cette prime varient en fonction de la période à laquelle elle est
octroyée.
La PPV concerne l’ensemble des salariés sous contrat de travail, ainsi que les intérimaires affectés à
l’entreprise utilisatrice, les fonctionnaires relevant d’établissements publics, ou encore les travailleurs
handicapés employés au sein d’Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) par le biais
d’un contrat de soutien et d’aide au travail.
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 a apporté des évolutions significatives à la Prime de
Partage de la Valeur (PPV). Dorénavant, cette prime pourra être octroyée deux fois par an, dans la
limite des plafonds d’exonération totaux, fixés à 3 000 euros ou 6 000 euros. De surcroît, elle pourra
être versée dans le cadre d’un plan d’épargne salariale. Une autre modification majeure est l’extension
de son bénéfice à l’ensemble des salariés.